Le rôle des CHSCT

 

Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l'amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :

  • l'analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes ;
  • la vérication, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en oeuvre des mesures de prévention préconisées ;
  • le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d'information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
  • l'analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, par le biais d'enquêtes.

 

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d'aménagement important modiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :

  • avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modication de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ;
  • avant toute modication des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ; 
  • sur le plan d'adaptation lors de la mise en oeuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;
  • sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.

 

Le CHSCT doit, par exemple, être associé à la recherche de solutions concernant :

  • l'organisation matérielle du travail : charge de travail, rythme, pénibilité, élargissement et enrichissement des tâches ;
  • l'environnement physique du travail : température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibrations ;
  • l'aménagement des postes et des lieux de travail;
  • la durée et les horaires de travail, l'aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté) ;
  • les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail des salariés.

 

Le CHSCT peut également être saisi par le comité d'établissement ou d'entreprise, ou un délégué du personnel, sur toute question relevant de sa compétence.


Dans son rôle de surveillance et d'intervention, le CHSCT dispose d'une palette de moyens d'intervention adaptés aux circonstances :

  • en absence de danger particulier : mission générale de surveillance et inspection ;
  • en cas d'accident ou de maladie professionnelle : enquête ;
  • en situation de danger grave : recours à un expert extérieur ;
  • en situation de danger grave et imminent, le CHSCT dispose d'un droit d'alerte particulier.

En outre, le CHSCT dispose de prérogatives particulières lorsque des entreprises extérieures interviennent au sein de l'établissement dont il est issu.


En conclusion, si le CHSCT n'a pas de réels pouvoirs décisionnels en la matière, la responsabilité pleine et entière demeurant à l'employeur, il n'est pas seulement une instance consultative. Il exerce une activité de veille et de surveillance (respect de la réglementation et des conditions de travail) et dispose de capacités d'intervention (inspections, enquêtes, expertises externes, droit d'alerte) et de propositions (analyses, actions de prévention, formation à la sécurité). De ce point de vue, le CHSCT doit être conçu, avant d'atteindre sa pleine efficacité, comme une instance à construire dans le temps.

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